Code 1997

(Le Code 2007 n'est malheureusement disponible qu'en un lourd fichier pdf...)

J'ai emprunté, par commodité, cette page et ses renvois à son auteur, M. François Haffner. L'on trouvera l'ensemble de ses textes, y compris les articles de fond, d'auteurs, hébergés sur le site du comité de Bretagne, à son index.

Seules les pages proprement techniques (Code, règlement technique de la Fédération française, bien intéressant, complet, pensé et développé...) sont hébergées ici, non divers articles de fond, malgré des renvois à ceux-ci (où vous serez néanmoins renvoyés "à blank").

Attention !

Le RT n'est plus en vigueur au profit du RNC (Règlement national des compétitions) 2013... Quelques changements...

Tous les textes ci-dessous sont à jour au 18 septembre 2003.
Je les ai encore complétés par les modifications rédactionnelles 2003 du Code, de simples retouches liées à la langue française (p. ex. « indiscutablement » est devenu « manifestement » à l'art. 16), qui ne modifient pas le fond.

Et, bien sûr, une fois votre recherche aboutie, vous n'omettrez pas de contrôler l'article correspondant du Code 2007 pour d'éventuelles modifications !

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Auteurs
Préface à l'édition française du Code
Préface aux Lois de 1997
L'objet du Code
Chapitre I  Définitions
Définitions
Chapitre II  Préliminaires
Loi 1  Le jeu de cartes, Hiérarchie des cartes et des couleurs
Loi 2 Les étuis de tournoi
Loi 3 Dispositions des tables
Loi 4 Les paires
Loi 5 Désignation des places
Chapitre III Préparation et déroulement
Loi 6 Mélange et Donne
Loi 7 Contrôle de l'étui et des cartes
Loi 8 Ordre des tours
Chapitre IV Lois générales applicables aux irrégularités
Loi 9 Procédure à la suite d'une irrégularité
Loi 10    Attribution d'une pénalité
Loi 11 Perte du droit de pénaliser
Loi 12 Pouvoirs discrétionnaires de l'Arbitre
Loi 13 Nombre incorrect de cartes
Loi 14 Carte(s) manquante(s)
Loi 15 Jeu d'un mauvais étui
Loi 16 Information non autorisée
Chapitre V Les annonces
1° Partie Procédure correcte
1° Section Période des annonces
Loi 17 Durée des annonces
Loi 18 Enchères
Loi 19 Contres et Surcontres
Loi 20 Rappels et explications des déclarations
Loi 21 Déclaration fondée sur une fausse information
2° Section Les annonces sont terminées
Loi 22 Procédure une fois les annonces terminées
2° Partie Irrégularités dans la procédure
Loi 23 Passe irrégulier causant un dommage
1° Section Carte exposée, période d'annonces
Loi 24 Carte exposée ou attaquée au cours des annonces
2° Section Changements de déclaration
Loi 25 Changements de déclaration légaux ou illégaux
Loi 26 Déclaration retirée, pénalité d'attaque
3° Section Enchère insuffisante
Loi 27 Enchère insuffisante
4° Section Déclaration hors tour
Loi 28 Déclaration considérée comme faite au tour de parole
Loi 29 Procédure à la suite d'une déclaration hors tour
Loi 30 Passe hors tour
Loi 31 Enchère hors tour
Loi 32 Contre ou Surcontre hors tour
Loi 33 Déclarations simultanées
Loi 34 Conservation du droit de déclarer
Loi 35 Déclaration inadmissible entérinée
5° Section Déclarations inadmissibles
Loi 36 Contre ou Surcontre inadmissible
Loi 37 Action en violation de l'obligation de passer
Loi 38 Enchère au-dessus du palier de 7
Loi 39 Déclaration après le Passe final
6° Section Conventions et agréments
Loi 40 Entente entre partenaires
Chapitre VI Le Jeu
1° Partie Procédure
1° Section Procédure correcte
Loi 41 Début du jeu de la carte
Loi 42 Droits du mort
Loi 43 Limitations des droits du mort
Loi 44 Déroulement et procédure du jeu
Loi 45 Carte jouée
2° Section Irrégularités dans la procédure
Loi 46 Appel incomplet ou erroné d'une carte du mort
Loi 47 Reprise d'une carte jouée
2° Partie Carte pénalisée
Loi 48 Cartes exposées du déclarant
Loi 49 Cartes exposées d'un joueur de la défense
Loi 50 Dispositions concernant une carte pénalisée
Loi 51 Deux cartes pénalisées ou plus
Loi 52 Manquement à l'obligation
d'attaquer ou de jouer une carte pénalisée
3° Partie Attaques et jeux irréguliers
1° Section Attaque hors tour
Loi 53 Attaque hors tour acceptée
Loi 54 Entame hors tour face visible
Loi 55 Attaque hors tour du déclarant
Loi 56 Attaque hors tour d'un joueur de la défense
2° Section Autres attaques et jeux irréguliers
Loi 57 Attaque ou jeu prématurés par un joueur de la défense
Loi 58 Attaques ou jeux simultanés
Loi 59 Impossibilité d'attaquer ou de jouer comme exigé
Loi 60 Jeu à la suite d'un jeu illégal
3° Section La renonce
Loi 61 Ne pas fournir à la couleur, s'enquérir au sujet d'une renonce
Loi 62 Correction d'une renonce
Loi 63 Etablissement d'une renonce
Loi 64 Procédure après la consommation d'une renonce
4° Partie Levées
Loi 65 Disposition des levées
Loi 66 Examen des levées
Loi 67 Levée défectueuse
5° Partie Revendications et concessions
Loi 68 Revendications ou concessions de levées
Loi 69 Consentement donné à une revendication ou à une concession
Loi 70 Revendications contestées
Loi 71 Concession annulée
Chapitre VII Les convenances
Loi 72 Principes généraux
Loi 73 Communication entre partenaires
Loi 74 Conduite et éthique
Loi 75 Agréments entre partenaires
Loi 76 Spectateurs
Chapitre VIII La marque
Loi 77 Tableau de marque en tournoi
Loi 78 Méthodes de marque
Loi 79 Levées gagnées
Chapitre IX Responsabilité du tournoi
Loi 80 Organisme responsable
Chapitre X  L'Arbitre
1° Section Responsabilités
Loi 81 Fonctions et pouvoirs
Loi 82 Rectification des erreurs de procédure
Loi 83 Notification du droit d'appel
2° Section Décision
Loi 84 Décisions concernant des faits agréés
Loi 85 Décisions concernant les faits contestés
3° Section Corrections des irrégularités
Loi 86 En match par équipes
Loi 87 Etuis incorrects
4° Section Pénalités
Loi 88 Attribution des points d'indemnité
Loi 89 Pénalités dans les épreuves individuelles
Loi 90 Pénalités de procédure
Loi 91 Pénaliser ou suspendre
Chapitre XI Appels
Loi 92 Droit d'appel
Loi 93 Procédure d'appel
Annexe aux Lois
Domaine d'application
I Utilisation des boîtes à annonces : procédure correcte
II Changement de déclaration
III Enchère à saut : carton STOP
IV Fin des annonces