Jusqu'à l'achévement (en 2016) du bâtiment destiné à accueillir toutes les autorités judiciaires de première instance, ministère public inclus, à La Chaux-de-Fonds (le bâtiment, le plan), le canton est, pour ce qui concerne la première instance, divisé en deux arrondissements judiciaires, l'un à Neuchâtel incluant le Val-de-Travers, l'autre à La Chaux-de-Fonds incluant le Val-de-Ruz.
Juridiction fédérale (vue non exhaustive) :
Juridiction unique : | au Tribunal fédéral, à Lausanne, pour des contestations civiles ou administratives canton-Confédération et canton-canton. |
Juridiction de première instance : | au Tribunal pénal fédéral, à Bellinzone (de rares infractions spéciales), au Tribunal administratif fédéral, à Saint-Gall (qui est également autorité de recours à l'encontre des décisions des offices fédéraux, rarement à l'encontre d'arrêts cantonaux), et au Tribunal fédéral des brevets, à Saint-Gall. |
Autorité de recours : | au Tribunal fédéral (Lausanne ou
Lucerne) ; autorité de recours contre les jugements du tribunal
pénal
fédéral,
du tribunal administratif fédéral et du tribunal fédéral
des brevets ; et contre les décisions
de dernière instance cantonale
:
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mh / février 2013 |
schéma civil |
schéma pénal |
schéma administratif |
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