Notes de bas de page (histoire constitutionnelle suisse)

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1618-1648 ; guerre religieuse (catholiques vs protestants) essentiellement austro-allemande, puis politique (inquiétudes relatives aux velléités impérialistes de la maison autrichienne). Elle fut le premier grand conflit des Temps modernes. Terriblement meutrière, semée d'atrocités et de massacres en tous genres, elle a ruiné pour longtemps l'Europe centrale et abaissé l'Allemagne.

Rappelons-nous la déroute de la Chevalerie française d'Azincourt, en 1415, et son Traité de Troyes de 1420 (signé pour la France par l'épouse de Charles VI le Fou, Isabeau de Bavière) qui donne aux Anglais tout le nord de la France jusqu'à la Loire à Orléans, Paris incluse, mais fait la part belle à leur alliée, la maison de Bourgogne... Rappelons-nous Jeanne qui réconforte ce pauvre Charles VII (surnommé alors « le petit roi de Bourges »), qui n'est même pas sûr de sa filiation... à Chinon. Et enfin le traité d'Arras, 1435, où Bourgogne renverse son alliance pour acquérir encore davantage. Philippe III, duc de Bourgogne, père du Téméraire, cousin germain de Charles VI, est alors sans conteste le souverain le plus puissant d'Europe.

A la mort du Téméraire (un Capet, cousin au 6e degré de Charles VII ; battu à Nancy, après ses défaites de Grandson et Morat, par l'alliance Louis XI-Ligue ! à l'époque on appelle volontiers les Confédérés « La Ligue »), sa fille Marie épouse incontinent, en 1477, Maximilien de Habsbourg (une famille issue d’un petit village reculé, Habsburg, aujourd’hui dans le canton d’Argovie !), fils de l’empereur et futur empereur, et lui apporte en dot les possessions de son père. Aussi lorsque, en 1519, leur petit fils Charles Quint, déjà roi d’Espagne, est élu (par les « Princes-Electeurs ») empereur germanique, il possède bientôt toute l’Europe (y compris, en théorie, les cantons suisses, mais ceux-ci, depuis leur victoire de Souabe, en 1499, sont de fait affranchis de tout impôt et tribunal impérial) et l’on comprend ses rêves d’unification et sa guerre contre François 1er et Henri II, guerre qui devint générale quand la France s’allia aux Ottomans et aux protestants (et les Habsbourg aux Persans séfévides !). François 1er (Pavie, 1525) et les protestants subirent des revers, mais cela fut effacé par la victoire de Soliman le Magnifique à Mohács et l’entrée des Turcs à Buda (et le siège de Vienne !). Découragé, Charles Quint accepta que l’empire restât électif, accorda la liberté du culte aux protestants, partagea l’empire (Traité d’Augsbourg, 1555) et entra en Monastère !

Malgré leur échec au XVIe siècle, les Habsbourg de Vienne et ceux de Madrid reprennent au XVIIe siècle leurs rêves d’empire héréditaire et de domination catholique universelle. Ferdinand II écrase la Bohême (révoltée depuis 1618) et bat le Danemark et la Suède (1629, édit de Restitution : obligation faite aux protestants de rendre les terres qu’ils avaient sécularisées). C’est alors que le 1er ministre Richelieu lance la France dans la guerre, afin de briser l’encerclement du royaume, et s’allie avec la Suède, les princes protestants allemands et les Provinces-Unies (les Pays-Bas d’aujourd’hui). Les victoires françaises contraignent l’empereur Ferdinand III à signer les Traités de Westphalie, charte du droit public européen jusqu’à la Révolution. Réaffirmant la paix d’Augsbourg, étendant la liberté de conscience aux calvinistes, proclamant l’égalité entre protestants et catholiques, accordant aux princes l’autorité suprême en matière religieuse, reconnaissant l’indépendance des Etats allemands, cédant la Lorraine et la majeure partie de l’Alsace à la France, ces traités faisaient de l’Allemagne un « tout inorganique ». Les Habsbourg de Vienne étaient vaincus !

2 C’est par le « Traité de Munster entre Louis XIV roi de France, et l’empereur et les princes allemands » du 24 octobre 1648 que l’indépendance des Provinces-Unies et de la Confédération, qui jusqu’alors relevaient nominalement de l’empire, est reconnue. Le négociateur des cantons réformés, Jean-Rodolphe Wettstein, bourgmestre de Bâle, obtint en outre de l’empereur un décret déclarant que « la Ville de Bâle et les autres cantons suisses sont en possession d’une complète liberté et exemption de l’empire ».

L'on peut soutenir que la « Paix de Bâle » du 22 septembre 1599 était déjà une espèce de reconnaissance (la Paix de Bâle est un Traité concluant les guerres de Souabe [not. Dornach, 6 200 Confédérés c/ 15 000 Autrichiens] par lequel Maximilien s'était engagé à cesser « toutes guerres privées, disgrâces, bans, procès ou griefs » à l'encontre des Confédérés).
3 La vocation d’une révolution démocratique, républicaine, laïque, libérale et sociale, c’est, sans doute par définition, l’expansion (« Libérons les peuples opprimés et faisons triompher les principes de liberté et d’égalité » !). La Convention nationale déclare, dans ce sens, le 19 novembre 1792, au nom de la nation française, qu’elle « accordera aide et secours à tous les peuples qui voudront recouvrer leur liberté, et charge le pouvoir exécutif de donner aux généraux les ordres nécessaires pour porter secours à ces peuples »...

Si bien qu’à Genêve, en 1792, après une intervention française ratée, les bourgeois renversent les aristocrates et qu’un gouvernement révolutionnaire s’empare du pouvoir (insurrections des 4 et 28 décembre 1792 ; constitution républicaine, ou presque, votée le 5 février 1794).

Que, dans le Jura, en 1792, les bourgeois de Porrentruy et Delémont plantent l’arbre de la liberté et que la République libre et indépendante de la Rauracie (1re république sœur de la Grande Nation) est proclamée à Porrentruy le 17 décembre 1792 (certes après une invasion française militaire mais sans doute avec l'approbation de la population). Mais les Assemblée de la république (l’une au sud l’autre au nord, à peu près les mêmes frontières qu’aujourd’hui) ne surent s’entendre (tiens donc !) et, par acte du 23 mars 1793, l’Evêché est annexé à la France et forme le département français du Mont-Terrible (87e département, avec Porrentruy pour chef-lieu), auquel le Pays de Montbéliard choisit de se joindre en mars 1797 (le Jura-sud en fait partie de jure, mais doit être occupé en décembre pour en faire partie de facto !).

Dans les autres cantons les aristocrates ne virent ni ne comprirent rien : déjà qu’ils hébergeaient nombre de réfugiés français hostiles à la révolution, ils s’entêtèrent à maintenir leurs privilèges, pire, étouffèrent par la force les premières insurrections provoquées par les idées nouvelles (les paysans s’insurgent notamment contre de vieux droits féodaux qui ont perdu leur contrepartie ; en ville, où la censure est la règle, des feuilles révolutionnaires circulent sous le manteau et des clubs révolutionnaires se constituent sur le modèle français ; la crise économique fait le reste), au point que nombre de Suisses influents durent se réfugier à Paris (par exemple le vaudois Frédéric-César de La Harpe, qui y rejoint son compatriote Benjamin Constant et la valdo-franco-genevoise Germaine de Staël, de farouches libéraux, comme le zurichois Paul Usteri, anti-rousseauistes, anti-contrat social, favorables aux constitutions encadrant fermement l'Etat et déroulant des catalogues de libertés fondamentales, sur le modèle américain) d’où ils appelèrent le Directoire à intervenir ! Lequel, eu égard encore à divers intérêts militaires, ne se fit pas davantage prier !
4 Pestalozzi recueillera, à Stans, une quatre-vingtaine d'orphelins abandonnés dans le dénuement le plus complet.
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Genève et l’évêché de Bâle sont annexés à la France. Le Valais le sera en 1810. La principauté de Neuchâtel, épargnée par les conflits, n’est pas concernée.

6 Le nouvel Etat se veut une République une et indivisible, avec institution d’une nationalité suisse, suppression des douanes intérieures, unification des monnaies et des unités de mesure... Sa capitale est fixée en alternance en Aarau, Lucerne et Berne, et son drapeau est tricolore (vert, rouge et jaune). Les dépàrtements sont constitués parfois par regroupements de cantons pour constituer des entités de statut identique et de taille comparable (Waldstätten, Säntis...) et les anciens statuts de territoires alliés et sujets sont supprimés.

Un tel édifice, si éloigné des traditions locales, se révèle aussitôt menacé. Les députés issus des départements ainsi définis ont des obédiences inconciliables et les forces fédéralistes sont déterminées à miner une construction aussi contraire à leurs convictions...
7 Napoléon Bonaparte, ou Napoléon 1er, souvent ainsi dénommé, à l’époque, par sa résidence.

Ce qui n’est pas sans rappeler le raccourci adopté par les scribes de Hatshepsout qui, las de graver titres et prénoms du roi et de sa tante et belle-mère, la régente, se contentèrent finalement de « la Haute Demeure », Per-âa, qui, via Pharaa, donnera naissance au mot pharaon (Desroches Noblecourt, La reine mystérieuse, Hatshepsout, Paris, 2002, p.134) !

Alors « seulement » 1er Consul (Constitution de l'An VIII), Napoléon choisit de résider au château de Saint-Cloud aussi pour des motifs symboliques : rappelons-nous le « coup d'Etat du 18 brumaire » (9-10 novembre 1799), aussi dénommé « Révolution de Saint-Cloud », quand les deux Conseils du Directoire y sont déplacés pour des prétextes inventés de toutes pièces par les conjurés (avec la complicité passive du tout fraîchement nommé ministre de la police, Fouché) et y sont maîtrisés (notamment le général Murat au Conseil des Cinq-Cents : « Citoyens, vous êtes dissous ! » ; moins protocolaire à ses 60 grenadiers : « Foutez-moi tout ce monde-là dehors ! » ; propos rapportés par de Waresquiel, Fouché, Les silences de la pieuvre, Paris, 2014, p. 274).

Bonaparte ne prendra résidence à Fontainebleau qu'une fois sacré (2.12.1804) empereur.
8 Plébiscité par 99,77 % (!) du corps électoral (suffrage censitaire ; 3'568'885 oui contre 8'374 non ; 30 millions d'habitants...). Pas encore empereur mais déjà, pratiquement, tous les pouvoirs : constitution de l'an X (2 et 4 août 1802).
9 Cantons à Landsgemeinde : Appenzell, Glaris, Schwyz, Uri, Unterwald et Zoug ; les nouveaux cantons : Argovie (qui étend son territoire jusqu'au Rhin), Grisons, St-Gall, Tessin, Thurgovie et Vaud ; et les cantons-villes : Bâle, Berne, Fribourg, Lucerne, Schaffhouse, Soleure et Zurich.

Le Valais est détaché pour devenir république indépendante, mais sera annexé à la France en 1810 (sous prétexte de contrebande liée au blocus continental) et deviendra département du Simplon avec préfecture et sous-préfecture.

Neuchâtel n'est toujours pas concernée : la campagne d'Allemagne ne prendra fin que le 2 décembre (!) 1805 par l'écrasante victoire, sur les troupes russo-autrichiennes, de la bataille d'Austerlitz (et l'armée prusse ne sera vaincue, et la Prusse ne perdra formellement son indépendance, que le 14 octobre 1806 aux batailles d'Ièna et Auerstädt).
10 Composée d'un député par canton, qui vote sur instructions, elle se réunit une fois par année dans le canton directeur (ou « Vorort ») : Fribourg, Berne, Soleure, Bâle, Zurich et Lucerne à tour de rôle. Le premier magistrat du Vorort porte le titre de landammann de la Suisse.
11 que l'Acte dénomme officiellement « Confédération suisse » ; nom repris par la suite et jusqu'à aujourd'hui. Auparavant le pays était plutôt dénommé « Ligue des Confédérés » ou « Ligue de la Haute-Allemagne ». Bonaparte l'appelait l'Helvétie.
12 La fragile alliance franco-russe ayant été rompue dès 1811, Napoléon entre en Russie en juin 1812 avec 700'000 hommes (dont le maréchal BertHier, courageux et vaillant soldat de l'Empereur, qui se faisait appeler « Prince de Neuchâtel ») . Malgré Borodino et l'occupation de Moscou, le tsar refuse la paix et,au cours de la retraite commencée trop tard (le 19 octobre), la « grande guerre patriotique » menée par tout le peuple russe, la faim et l'hiver anéantissent la Grande Armée qui, après deux mois de recul et le Passage de la Berezina (25-29 novembre), ne compte plus que 10'000 hommes ! La catastrophe de Russie enflamme tous les peuples de l'Europe, qui forment une sixième coalition. L'Allemagne est perdue (Leipzig 16-18 octobre 1813) et la France envahie au début de 1814 par trois armées convergeant sur Paris. Napoléon réussit une campagne brillante en février, repoussant Prussiens et Autrichiens, mais la disproportion des forces, la lassitude des généraux et celle des troupes inexpérimentées précipitent les défaites en mars, entraînant la capitulation de Paris et l'abdication de l'empereur le 6 avril 1814 à Fontainebleau. Le sursaut des Cent-Jours (20 mars-8 juillet 1815) n'aboutira qu'à la défaite de Waterloo du 18 juin qui viendra comme une ratification de l'Acte final du congrès de Vienne du 9 juin 1815.
13 La principauté est rendue au roi de Prusse en même temps qu'elle est unie aux Confédérés. Cela lui vaudra, pendant quarante ans, un statut ambigu qui favorisera sans doute, chez les partisans du roi, la contre-révolution manquée de 1856 : trois morts sur les marches du Château et une guerre évitée de justesse (la Prusse mobilise et la Suisse court en armes à la frontière du Rhin, en janvier 1857, au chant martial de « Roulez tambours »), grâce à l'intervention de l'Angleterre : Traité de Paris du 26 mai 1857, par lequel Frédéric-Guillaume IV von Hohenzollern (successeur de son père, Frédéric-Guillaume III, depuis 1840) renonce à la Principauté, se contentant du titre et d'une amnistie pour les insurgés.
14 1525 : Albert de Brandebourg (Albrecht von Hohenzollern), Grand maître des chevaliers Teutoniques, converti au protestantisme, sécularise les biens de l'Ordre et se proclame premier duc héréditaire de Prusse. 1618 : réunion de la Prusse et du Brandebourg. 1701 : Friedrich III von Hohenzollern, grand électeur du Brandebourg, se proclame roi de Prusse et est reconnu par l'empereur Joseph Ier de Habsbourg.
15 Neuchâtel, érigée au Xe siècle, est alors incluse au royaume de Bourgogne-Provence, mais Rodolphe III, roi des Deux Bourgognes, à sa mort en 1032, la lègue à l'empereur Conrad II qui l'inféodera à divers comtes, jusqu'à Rodolphe von Baden-Hochberg, qui la transmettra à son fils Philippe.

La principauté sera même occupée par douze cantons, de 1512 à 1529, quand Jeanne, fille de Philippe et de Marie de Savoie, épouse, le 3 novembre 1504, un prince français, Louis d'Orléans-Longueville, duc de Longueville (1480-1516 ; Capet : descendant direct de Charles V), et la lui apporte en dot (nous sommes en pleines guerres d'Italie : le duc Louis y bataille pour le roi Louis XII, contre qui les Confédérés avaient pris parti !), malgré qu'elle prît toujours exemple et appui sur Berne (elle combat le Téméraire malgré les Hochberg en 1476 et adopte la Réforme malgré les Orléans en 1530).

Ce sera Marie de Bourbon, duchesse d'Estouteville (1539-1601 ; Capet par la branche Bourbon), régente pour son fils, qui fera l'unité du comté en acquérant les seigneuries de Colombier (1564) et de Valangin (1584).

La maison d'Orléans-Longueville s'éteint à la mort de Marie de Longueville (1625-1707), duchesse d'Estouteville et de Nemours.

Orientée jusque là vers la France, Neuchâtel s'en détache ensuite de la révocation de l'édit de Nantes (1685) et l'établissement de nombreuses familles du « Refuge » sur son territoire et choisit (par les Trois-Etats, organe judiciaire et législatif !), à la mort de Marie de Nemours, en 1707, sans consulter le peuple, parmi quinze prétendants plus ou moins légitimes, dont le canton d'Uri (après un véritable appel d'offres !), un prince allemand protestant — éloigné  ! —, le roi de Prusse fraîchement proclamé et reconnu (Friedrich III von Hohenzollern).
16 Napoléon occupe le Hanovre et le fait miroiter à Frédéric-Guillaume qui reste ainsi neutre à la bataille d'Austerliz. Il le recevra en récompense ; et en échange de la principauté !
17 Par un Conseil d'Etat qui réunit les pouvoirs exécutif et législatif et qui, malgré le changement d'empire, ne change pas de composition !
18 On ne verra pas le maréchal au pays, où il fit cependant construire les routes des cols de La Tourne et de La Vue-des-Alpes (financées par divers nouveaux impôts !), tandis que les jeunes Neuchâtelois sont tenus de s'engager dans les armées de l'empereur, où ils font bonne figure dans leur uniforme jaune qui leur vaut le surnom de « canaris », mais bien peu revinrent de la campagne de Russie...

Berthier abdiquera le 3 juin 1814, après les désastres de Leipzig d'octobre 1813 et après que le roi de Prusse eut, en janvier 1814 déjà, envoyé un gouverneur provisoire reprendre possession de la principauté (qui change une nouvelle fois d'empire !). Le 18 juin, sous le titre de déclaration royale, Fréderic-Guillaume III édicta une charte constitutionnelle préférable en plusieurs points aux articles Généraux de 1707. Elle consacrait le « libre exercice des deux cultes, la pleine et entière liberté du commerce », plaçait la liberté individuelle « sous la sauvegarde des formes juridiques », rétablissait les audiences-générales avec leurs attributions législatives et le vote de l'impôt, etc. Le nouveau corps législatif fut composé des deux plus anciens conseillers d'Etat, de quatorze notables nommés par le roi dont quatre ministres du St-Evangile, des chefs de juridiction dont le nombre ne pouvait excéder vingt-quatre et de trente membres nommés par les divers districts. Ces derniers étaient élus par des électeurs choisis par le peuple ; leurs fonctions étaient à vie comme celles des notables.

La principauté de Neuchâtel fut admise comme vingt-et-unième canton dans la Confédération le 12 septembre 1814. L'acte de réunion fut signé le 19 mai 1815.
19 Genève obtient « un arrondissement convenable du côté de la Savoie », mais qui ne va pas jusqu'à comprendre le Chablais et le Faucigny, comme on avait pu l'espérer un instant...
20 La Révolution de Juillet à Paris, les Trois Glorieuses, les 27, 28 et 29 juillet 1830, qui contraignit Charles X à abdiquer au profit de Louis-Philippe d'Orléans (son cousin au 11e degré : tous deux descendants de Louis XIII) : Charte du 9 août, la « Monarchie de Juillet » (le roi nomme les ministres et a l'initiative des lois avec des députés élus au suffrage censitaire ; Louis-Philippe était assez modéré et c'est de cette période que nous vient l'expression « plus royaliste que le roi » !)

Et l'on retrouve l'influence des Constant, de La Harpe et Corts cités plus haut (note 3)
21 Dans l’ordre chronologique Soleure, Zurich, Saint-Gail, Thurgovie, Argovie, Schaffhouse, Vaud et Berne ; dont les nouveaux cantons issus du Pacte, alliés ou simples protectorats ou bailliages sous l’Ancien Régime : Saint-Gali, ancienne ville alliée ; Vaud et Argovie, anciens bailliages de Berne ; Turgovie, ancien bailliage commun des Confédérés (à l'instar du Tessin). Même Lucerne et Fribourg se régénèrent, mais pour peu de temps...
22 et la confiscation de leur fortune !
23 Quatre couvents de femmes.
24 Saisie par Lucerne et Fribourg (redevenus conservateurs : dans ces cantons, la République a fait long feu !), elle convint que la mesure violait le pacte.
25 Dans un « patricianat », où le patriciat tient sa légitimité de Dieu, et de Dieu seulement, il clair que le clergé a un rôle important à jouer...
26 La même idée inspirera le Culturkampf des années septante (dont l'année terrible est 1873) : d'abord, le 8 décembre 1864, l'encyclique Quanta cura et son annexe, le Syllabus errorum, catalogue de nonante anathèmes dans lesquels Pie IX condamne, indistinctement, le matérialisme le plus grossier en même temps que le mariage civil, l'instruction publique, la séparation de l'Eglise et de l'Etat et autres postulats de la société régénérée ; ensuite, le 18 juillet 1870, la proclamation, par le premier concile du Vatican, du Dogme de l'infaillibilité pontificale. Ce dogme embarrassa les fidèles eux-mêmes. Certains s'éloignèrent de Rome et fondèrent la dissidence des Vieux-catholiques, ou Catholiques-chrétiens. C'est ainsi que l'art. 49 de la Constitution de 1874, en vigueur jusqu'au 31 décembre 1999, qui consacrait la liberté de conscience et de croyance, affirmait bien son inviolabilité mais poursuivait, à l'alinéa 2, que « nul ne peut être contraint de faire partie d'une association religieuse, de suivre un enseignement religieux, d'accomplir un acte religieux, ni encourir des peines, de quelque nature qu'elles soient, pour cause d'opinion religieuse » (repris en termes semblables à l'art. 15 al. 4 de la Constitution du 18 avril 1999), ce qui semble consacrer davantage la liberté de ne pas croire que celle de croire !
27 Parce que ce n'était pas de la compétence de la Diète, le gouvernement vaudois n'en voulut pas et fut renversé par la révolution radicale d'Henry Druey et des anti-jésuites du 14 février 1845 ; vingt mois plus tard, le gouvernement genevois sera renversé par James Fazy pour le même motif.
28 Rappelons-nous le Zurichois Stüssi, son alliance avec l'empereur Frédéric III de Habsbourg et les guerres de Zurich : batailles de Saint-Jacques sur la Sihl, près de Zurich (1443) et de Saint-Jacques sur la Birse, près de Bâle (1444 : mille cinq cents Confédérés contre les quarante mille Armagnacs de Charles VII appelé à la rescousse par l'empereur)
29 Les demi-voix des demi-cantons comptaient pour rien si elles n'étaient pas à l'unisson !
30 Parmi lesquelles ne figurait certes pas celle de la principauté de Neuchâtel (Fritz Courvoisier n'avait pas encore franchi le col de La Vue-des-Alpes !). Il fallut Druey pour celle de Vaud, Fazy pour celle de Genève et la dernière vint de Saint-Gall où les libéraux venaient de battre les conservateurs aux élections.
31 Soleure, Zurich, Thurgovie, Argovie, Schaffhouse, Vaud, Berne, Glaris, les Grisons, le Tessin, Genève et Saint-Gall (les deux demi-voix de Bâle-Campagne et des Rhodes-Extérieures d'Appenzell ne comptant pas, leur autre « moitié » étant d'un avis contraire).
32 Nappey, in La Suisse mode d'emploi, Le Mont-sur-Lausanne, 2009, évoque respectivement 80 000 et 100 000...
33 Mentionnons, pour l'anecdote, qu'un projet de modification du Pacte, le projet Rossi (-Baumgartner) du 15 décembre 1832, repoussé par la Diète en 1833, avait désigné Lucerne comme Ville fédérale !
34 Les Rhodes-Intérieures (catholiques depuis la séparation de 1597 pour motifs confessionnels) et Neuchâtel persistèrent à ignorer les débats ; ce qui, pour Neuchâtel, est difficilement compréhensible après le 1er mars 1848...
35 La Révolution française de 1848, insurrection des 22-25 février 1848, qui donne naissance à la IIe République (Constitution promulguée le 21 novembre 1848). Cette République ne durera que jusqu'au Second Empire : coup d'Etat du 2 décembre 1851, plébiscite du 20 décembre 1851, Constitution du 14 janvier 1852, sénatus-consulte du 7 novembre 1852, plébiscite des 20-21 novembre et proclamation de l'empire le 2 décembre 1852 (évidemment ! rappelons-nous que le sacre de l'empereur Napoléon Ier eut lieu à Notre-Dame de Paris le 2 décembre 1804 !). Le nouvel empereur : Charles Louis Napoléon Bonaparte, Napoléon III (dit « le Suisse » à cause de son accent ; Français né à Paris mais également titulaire de la citoyenneté thurgovienne), neveu de Napoléon Ier par le frère de celui-ci et fils d'Hortense de Beauharnais, fille de Joséphine (!) et Alexandre de Beauharnais ; élève de l'école militaire de Thoune d'où il sortira officier.
36 Uri, Schwyz, Obwald, Nidwald et les Rhodes-Intérieures votèrent contre, tandis que, s'estimant insuffisamment instruits par leur commettant, les délégués de Bâle-Ville, d'Appenzell Rhodes-Extérieures, de Vaud et de Neuchâtel s'abstinrent ; Berne et le Tessin s'abstinrent également, pour des motifs particuliers ; Neuchâtel craignait-elle des complications internationales avec Frédéric-Guillaume IV ?... resté pourtant sans réaction au coup d'Etat insurrectionnel du 1er mars 1848 et à l'adoption d'une constitution démocratique (texte accepté par référendum populaire, réservé aux ressortissants neuchâtelois, du 30 avril 1848 déjà : 5 813 oui, 57 %, 4 395 non).