Notes de bas de page (histoire constitutionnelle suisse)

1 Rappelons le traité de Troyes du 21 mai 1420 (signé par Henri V de Lancastre d'Angleterre, Isabeau de Bavière pour son époux Charles VI [Capet Valois], roi de France, et Philippe III le Bon [Capet d'Orléans], duc de Bourgogne), qui rendit possible l'avènement des Lancastre au trône de France et consacra la division du royaume de France entre les trois dominations anglaise, delphinale et bourguignonne.

Rappelons l'intervention de Jeanne-d'Arc qui renversa la situation, sauva Orléans le 8 mai 1429, sacra Charles VII à Reims le 17 juillet 1429. Puis la paix franco-bourguignonne d'Arras du 21 mai 1435, qui mit fin à la guerre civile, aboutit à la reprise de Paris et donna au duc de Bourgogne (désormais « grand-duc d'Occident », exempté de toute vassalité), outre son duché (d'Auxerre à Mâcon, en passant par Nevers, Dijon, Dole et Chalon), l'Artois, la Flandre, le Brabant et le Luxembourg.

Rappelons les tentatives du grand-duc Charles le Téméraire, fils de Philippe le Bon, de rendre ses deux blocs, séparés par 200km, plus cohérents (en vain : l'alliance des Villes d'Alsace, du duc d'Autriche Sigismond et des huit cantons confédérés ; l'invasion de dix-huit mille Confédérés qui, forts du soutien de Louis XI, ravagent la Franche-Comté après la victoire d'Héricourt du 13 novembre 1474, mais doivent la fuire jusqu'à Pontarlier après la paix séparée de Louis avec Charles ; les désastreuses défaites de celui-ci contre les Confédérés à Grandson le 2 mars 1476, à Morat le 22 juin 1476 et à Nancy, où il trouve la mort, le 5 janvier 1477).

Rappelons l'adjonction par Louis XI des biens de la maison de Bourgogne au royaume de France (le duché perd alors son indépendance et restera définitivement rattaché à la France), mais la restitution aux Habsbourg (traité de Senlis, 1493) des comtés d'Artois et de Charolais et du « comté » de Bourgognes1, notamment que la seule héritière du Téméraire, sa fille Marie de Bourgogne, leur avait légué le rêve impérial en épousant Maximilien d'Autriche en 1477.

C'est ainsi que Charles Quint, petit-fils de Marie, élu empereur en 1519, se trouva à la tête non seulement des Etats héréditaires (de Sienne à Hambourg, en passant par Nice, La Savoie, le Milanais, Venise, l'Alsace et la Lorraine, le Trentin, l'Autriche, Vienne, la Moravie, la Bohême, la Silésie et les treize cantons suissess2), mais encore de l'Artois, de la Flandre, du Brabant, du Luxembourg et de la Franche-Comté, héritage du Téméraire ; et encore à la tête de l'Espagne, de la Sardaigne et des Deux-Siciles, plus tard de l'Amérique, héritages de sa mère.

Rappelons ses rêves d'unification et sa guerre contre François Ier et Henri II qui devint générale quand la France s'allia aux Ottomans et aux protestants. François Ier fut battu et fait prisonnier à Pavie, en 1525, et les protestants allemands écrasés à Mühlberg, mais cela fut effacé par la victoire de Soliman à Mohács, l'entrée des Turcs à Buda, la perte des Trois-Evêchés (Metz, Toul et Verdun) et le désastre devant Alger (Berne et Fribourg profiteront de ces troubles pour, en 1536, au détriment du duché de Savoie, s'emparer du pays de Vaud! que Berne avait occupé en 1475, puis revendu à la Savoie en 1477!). Découragé, Charles Quint accepta que l'empire restât électif, accorda la liberté du culte aux protestants, partagea l'empire (Traité d'Augsbourg, 1555) et entra au Monastère!

Malgré leur échec au XVIe siècle, les Habsbourg de Vienne et ceux de Madrid reprennent au XVIIe siècle leurs rêves d'empire héréditaire et de domination catholique universelle.

Ferdinand II écrase la Bohême (révoltée depuis 1618) et bat le Danemark et la Suède (1629, édit de Restitution : obligation faite aux protestants de rendre les terres qu'ils avaient sécularisées). C'est alors que le 1er ministre Richelieu lance la France dans la guerre, afin de briser l'encerclement du royaume, et s'allie avec la Suède, les princes protestants allemands et les Provinces-Unies (Les Pays-Bas d'aujourd'hui).

Les victoires françaises contraignent l'empereur Ferdinan III à signer les Traités de Westphalie, charte du droit public européen jusqu'à la Révolution. Réaffirmant la paix d'Augsbourg, étendant la liberté de conscience aux calvinistes, proclamant l'égalité entre protestants et catholiques, accordant aux princes l'autorité suprême en matière religieuse, reconnaissant l'indépendance des Etats allemands, cédant la Lorraine, dont les Trois-Evêchés, et la majeure partie de l'Alsace à la France, ces traités faisaient de l'Allemagne un « tout inorganique ».

Les Habsbourg de Vienne étaient vaincus!

C'est par le « Traité de Münster entre Louis XIV, roi de France, et l'empereur et les princes allemands » du 24 octobre 1648 que l'indépendance des Provinces-Unies et de la Confédération, qui jusqu'alors relevaient nominalement de l'empire, est reconnue (original en latin sur papier réglé doré sur tranche de vingt-deux feuillets, relié vélin, signé et scellé de vingt-sept cachets de cire rouge réunis par deux rubans de soie bleue et rouge). Le négociateur des cantons réformés, Jean-Rodolphe Wettstein, bourgmestre de Bâle, obtint en outre de l'empereur un décret déclarant que « la Ville de Bâle et les autres cantons suisses sont en possession d'une complète liberté et exemption de l'empire ».
s1 Le « comté » de Bourgogne : la Franche-Comté, avec Dole pour capitale, parlement et université.

Besançon est « ville d'empire », régie pour le compte de l'empereur par un archevêque, depuis 1043, bien qu'occupée par les troupes françaises depuis 1477, comme le comté.

Pour la première fois depuis le XIIe siècle, Besançon et le comté dépendent du même seigneur. Ils resteront à l'empire jusqu'en 1678.
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s2 Les cantons suisses, treize depuis 1513, font juridiquement partie de l'empire, mais s'en sont de fait totalement retirés — plus de tribunaux ni d'impôts impériaux ! — ensuite de leurs victoires de la guerre de Souabe en 1499, quand ils n'étaient encore que dix, les huit (Uri, Schwytz, Unterwald, Lucerne, Zurich, Glaris, Zoug et Berne) plus Fribourg et Soleure ; bientôt Bâle, Shaffhouse et Appenzell
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2 Pestalozzi recueillera, à Stans, une quatre-vingtaine d'orphelins abandonnés dans le dénuement le plus complet
3 La principauté de Neuchâtel, épargnée par les conflits, n'est pas concernée.

Genève, annexée à la France comme l'Evêché de Bâle, devient une préfecture du département du Léman.

En 1792, les bourgeois de Porrentruy et Delémont plantent l'arbre de la liberté et la République libre et indépendante de la Rauracie (1re république sœur de la Grande Nation) est proclamée à Porrentruy le 17 décembre 1792. Mais les Assemblée de la république ne surent s'entendre et, par acte du 23 mars 1793, l'Evêché est annexé à la France et forme le département français du Mont-Terrible (87e département, avec Porrentruy pour chef-lieu), auquel le Pays de Montbéliard choisit de se joindre en mars 1797 (le sud en fait partie de jure, mais doit être occupé en décembre pour en faire partie de facto!). En février 1800, l'Evêché est incorporé au département du Haut-Rhin : de Colmar, le préfet transmet ses ordres aux maires des deux arrondissements jurassiens : Porrentruy administre les plaines ajoulote et montbéliardaise, ainsi que les Franches-Montagnes, et Delémont les vallées de la Birse, de la Sorne et de la Suze, avec Bienne et La Neuveville. Les réformés espéreront le rattachement à la Suisse jusqu'à l'Acte de Médiation. Puis la période glorieuse vit cinq Jurassiens accéder au grade d'officiers généraux, mais deux mille soldats, sur soixante mille habitants, rester sur les champs de bataille de l'empereur (l'« impõt du sang »). Les coalisés entreront à Delémont le 22 décembre 1813 et le 24 à Porrentruy et poseront la question de l'appartenance de ces deux sous-préfectures, dont le sort sera réglé par la Déclaration du Congrès de Vienne concernant les Affaires de La Suisse, du 20 mars 1815 (les deux Actes de réunion de novembre 1815 : Birseck et Pfeffingen rattachées à Bâle, le reste à Berne).

Plus généralement, sur cette période 1789-1798, l'on peut ajouter ceci :

Lorsque les Français s'engagent en 1789 dans la Révolution, les idées nouvelles trouvent en Suisse un écho favorable chez les paysans qui s'insurgent notamment contre de vieux droits féodaux qui ont perdu leur contrepartie. Dans les villes, où la censure est la règle, des feuilles révolutionnaires circulent sous le manteau et des clubs révolutionnaire se constituent sur le modèle français. La crise économique fait le reste et l'on assiste à des insurrections populaires en Valais, à Schaffhouse et à Zurich.

En 1792, La Convention nationale déclare, au nom de la nation française, qu'elle accordera aide et secours à tous les peuples qui voudront recouvrer leur liberté, et charge le pouvoir exécutif de donner aux généraux les ordres nécessaires pour porter secours à ces peuples. C'est ainsi que, cinq ans plus tard, sous le Directoire, les troupes françaises entrent en pays bâlois et à Bienne, que le général Ménard se tient en réserve avec une division cantonnée dans le Pays de Gex (janvier 1798), que la République Lémanique est proclamée par insurrection populaire à Lausanne les 23-24 janvier et que les troupes françaises viennent aussitôt appuyer le nouveau pouvoir : elles entrent à Lausanne le 28. Dans ce contexte insurrectionnel, plusieurs cantons du Plateau suisse adoptent des constitutions démocratiques.

L'attrait du « trésor de Berne » n'en devient que plus fort pour le Directoire en faillite financière et deux colonnes d'invasion, sous le commandement du général Brune, viennent se heurter le 2 mars aux forces bernoises hâtivement rassemblées sous la direction du général Charles Louis d'Erlach (son aïeul Jean Louis d'Erlach avait été maréchal de France sous Louis XIV). Les combats de Fraubrunnen et du Grauholz se terminent par la déroute des Bernois.

La capitulation qui suit le 5 mars 1798 consacre la fin de l'Ancien régime en Suisse.

Le nouvel Etat se veut une République une et indivisible, avec institution d'une nationalité suisse, suppression des douanes intérieures, unification des monnaies et des unités de mesure... Sa capitale est fixée en alternance à Aarau, Lucerne et Berne, et son drapeau est tricolore (vert, rouge et jaune). Les départements sont constitués parfois par regroupements de cantons pour constituer des entités de statut identique et de taille comparable (Waldstätten, Säntis) et les anciens statuts de territoires alliés et sujets sont supprimés.

Un tel édifice, si éloigné des traditions locales, se révèle aussitôt menacé. Les députés issus des départements ainsi définis ont des obédiences inconciliables et les forces fédéralistes sont déterminées à miner une construction aussi contraire à leurs convictions...
4 Appenzell, Argovie (qui étend son territoire jusqu'au Rhin), Bâle, Berne, Fribourg, Glaris, Grisons, Lucerne, St-Gall, Schaffhouse, Schwyz, Soleure, Tessin, Thurgovie, Unterwald, Uri, Vaud, Zoug et Zurich.

Dans chaque canton un parlement, le Grand Conseil, élu au suffrage censitaire, ou une Landsgemeinde, et un gouvernement, le Petit Conseil.

Neuchâtel n'est toujours pas concernée : la campagne d'Allemagne ne prendra fin que le 2 décembre (!) 1805 par l'écrasante victoire, sur les troupes russo-autrichiennes, de la bataille d'Austerlitz (et l'armée prusse ne sera vaincue, et la Prusse ne perdra formellement son indépendance, que le 14 octobre 1806 aux batailles d'Ièna et Auerstädt).

Le Valais est détaché pour devenir république indépendante, mais sera annexé à la France en 1810 (sous prétexte de contrebande liée au blocus continental) et deviendra département du Simplon avec préfecture et sous-préfecture.
5 Composée d'un député par canton, qui vote sur instructions, elle se réunit une fois par année dans le canton directeur (ou « Vorort ») : Fribourg, Berne, Soleure, Bâle, Zurich et Lucerne à tour de rôle. Le premier magistrat du Vorort porte le titre de landammann de la Suisse.
6 que l'Acte dénomme officiellement « Confédération suisse » ; nom repris par la suite et jusqu'à aujourd'hui. Auparavant le pays était plutõt dénommé « Ligue des Confédérés » ou « Ligue de la Haute-Allemagne ». Bonaparte l'appelait l'Helvétie.
7 La fragile alliance franco-russe ayant été rompue dès 1811, Napoléon entre en Russie en juin 1812 avec 700'000 hommes. Malgré Borodino et l'occupation de Moscou, le tsar refuse la paix et,au cours de la retraite commencée trop tard (le 19 octobre), la « grande guerre patriotique » menée par tout le peuple russe, la faim et l'hiver anéantissent la Grande Armée qui, après deux mois de recul et le Passage de la Berezina (25-29 novembre), ne compte plus que 10'000 hommes! La catastrophe de Russie enflamme tous les peuples de l'Europe, qui forment une sixième coalition. L'Allemagne est perdue (Leipzig 16-18 octobre 1813) et la France envahie au début de 1814 par trois armées convergeant sur Paris. Napoléon réussit une campagne brillante en février, repoussant Prussiens et Autrichiens, mais la disproportion des forces, la lassitude des généraux et celle des troupes inexpérimentées précipitent les défaites en mars, entraînant la capitulation de Paris et l'abdication de l'empereur le 6 avril 1814 à Fontainebleau. Le sursaut des Cent-Jours (20 mars-8 juillet 1815) n'aboutira qu'à la défaite de Waterloo du 18 juin qui viendra comme une ratification de l'Acte final du congrès de Vienne du 9 juin 1815.
8 La principauté est rendue au roi de Prusse en même temps qu'elle est unie aux Confédérés. Cela lui vaudra, pendant quarante ans, un statut ambigu qui favorisera sans doute, chez les partisans du roi, la contre-révolution manquée de 1856 : trois morts sur les marches du Château et une guerre évitée de justesse (la Prusse mobilise et la Suisse court en armes à la frontière du Rhin, en janvier 1857, au chant martial de « Roulez tambours »), grâce à l'intervention de l'Angleterre : Traité de Paris du 26 mai 1857, par lequel Frédéric-Guillaume IV von Hohenzollern (successeur de son père, Frédéric-Guillaume III, depuis 1840) renonce à la Principauté, se contentant du titre et d'une amnistie pour les insurgés.
9 1525 : Albert de Brandebourg (Albrecht von Hohenzollern), Grand maître des chevaliers Teutoniques, converti au protestantisme, sécularise les biens de l'Ordre et se proclame premier duc héréditaire de Prusse. 1618 : réunion de la Prusse et du Brandebourg. 1701 : Friedrich III von Hohenzollern, grand électeur du Brandebourg, se proclame roi de Prusse et est reconnu par l'empereur Joseph Ier de Habsbourg.
10 Neuchâtel, érigée au Xe siècle, est alors incluse au royaume de Bourgogne-Provence, mais Rodolphe III, roi des Deux Bourgognes, à sa mort en 1032, la lègue à l'empereur Conrad II qui l'inféodera à divers comtes, jusqu'à Rodolphe von Baden-Hochberg, qui la transmettra à son fils Philippe. Elle sera même occupée par douze cantons, de 1512 à 1529, quand Jeanne, fille de Philippe et de Marie de Savoie, épouse, le 3 novembre 1504, un prince français, Louis d'Orléans-Longueville, duc de Longueville (1480-1516 ; Capet : arrière-arrière petit-fils de Charles V), et la lui apporte en dot (nous sommes en pleines guerres d'Italie : le duc Louis y bataille pour le roi Louis XII (arrière petit-fils de Charles V), contre qui les Confédérés avaient pris parti!), malgré qu'elle prît toujours exemple et appui sur Berne (elle combat le Téméraire malgré les Hochberg en 1476 et adopte la Réforme malgré les Orléans en 1530).

Ce sera Marie de Bourbon, duchesse d'Estouteville (1539-1601 ; Capet : descendante de Saint-Louis par la branche Bourbon ; épouse de Léonor d'Orléans-Longueville, 1540-1573, fils de François et petit-fils de Jeanne et Louis ; régente pour son fils Henri Ier de Longueville, 1568-1595), qui fera l'unité du comté en acquérant les seigneuries de Colombier (1564) et de Valangin (1584), et ce sera son son petit-fils Henri II, 1595-1663, qui aimait le faste, qui prendra le premier le titre de prince de Neuchâtel. La maison d'Orléans-Longueville s'éteint à la mort de Marie de Longueville (1625-1707), duchesse d'Estouteville (et de Nemours ensuite de son mariage, en 1657, avec Henri II de Savoie, 1625-1659! cousin de la mère de Jeanne), fille du premier mariage d'Henri II (ses deux fils de son second mariage s'éteindront, sans postérité, avant elle, mais la Loi salique ne s'applique pas aux apanages).

Orientée jusque là vers la France, Neuchâtel s'en détache ensuite de la révocation de l'édit de Nantes (1685) et l'établissement de nombreuses familles du « Refuge » sur son territoire et choisit (par les Trois-Etats, organe judiciaire et législatif!), à la mort de Marie de Nemours, en 1707, sans consulter le peuple, parmi quinze prétendants plus ou moins légitimes, dont le canton d'Uri (après un véritable appel d'offres!), un prince allemand protestant — éloigné ! —, le roi de Prusse fraîchement proclamé et reconnu.
11 Conseil d'Etat qui réunit les pouvoirs exécutif et législatif et qui, malgré le changement d'empire, ne change pas de composition!
12 On ne verra pas le maréchal au pays, où il fit cependant construire les routes des cols de La Tourne et de la Vue-des-Alpes (financées par divers nouveaux impôts!), tandis que les jeunes Neuchâtelois sont tenus de s'engager dans les armées de l'empereur, où ils font bonne figure dans leur uniforme jaune qui leur vaut le surnom de « canaris », mais bien peu revinrent de la campagne de Russie...

Berthier abdiquera le 3 juin 1814, après les désastres de Leipzig d'octobre 1813 et après que le roi de Prusse eut, en janvier 1814 déjà, envoyé un gouverneur provisoire reprendre possession de la principauté (qui change une nouvelle fois d'empire!). Le 18 juin, sous le titre de déclaration royale, Fréderic-Guillaume III édicta une charte constitutionnelle préférable en plusieurs points aux articles Généraux de 1707. Elle consacrait le « libre exercice des deux cultes, la pleine et entière liberté du commerce », plaçait la liberté individuelle « sous la sauvegarde des formes juridiques », rétablissait les audiences-générales avec leurs attributions législatives et le vote de l'impôt, etc. Le nouveau corps législatif fut composé des deux plus anciens conseillers d'Etat, de quatorze notables nommés par le roi dont quatre ministres du St-Evangile, des chefs de juridiction dont le nombre ne pouvait excéder vingt-quatre et de trente membres nommés par les divers districts. Ces derniers étaient élus par des électeurs choisis par le peuple ; leurs fonctions étaient à vie comme celles des notables.

La principauté de Neuchâtel fut admise comme vingt-et-unième canton dans la Confédération le 12 septembre 1814. L'acte de réunion fut signé le 19 mai 1815.
13 Genève (composée alors seulement de la ville, de Cologny et Vandœuvres et de trois enclaves, Genthod au nord, Chancy, Avully, Cartigny, Dardagny, Russin et Satigny à l'ouest et Jussy et Gy à l'est) obtient « un arrondissement convenable du cõté de la Savoie », mais qui ne va pas jusqu'à comprendre le Chablais et le Faucigny, comme on avait pu l'espérer un instant (les communes du nord sont prises à la France, celles du sud et de l'est, en Savoie, au royaume de Sardaigne).
14 La même idée inspirera le Culturkampf des années septante (dont l'année terrible est 1873) : d'abord, le 8 décembre 1864, l'encyclique Quanta cura et son annexe, le Syllabus errorum, catalogue de nonante anathèmes dans lesquels Pie IX condamne, indistinctement, le matérialisme le plus grossier en même temps que le mariage civil, l'instruction publique, la séparation de l'Eglise et de l'Etat et autres postulats de la société régénérée ; ensuite, le 18 juillet 1870, la proclamation, par le premier concile du Vatican, du Dogme de l'infaillibilité pontificale. Ce dogme embarrassa les fidèles eux-mêmes. Certains s'éloignèrent de Rome et fondèrent la dissidence des vieux-catholiques, ou catholiques-chrétiens. C'est ainsi que l'art. 49 de la Constitution de 1874, en vigueur jusqu'au 31 décembre 1999, qui consacrait la liberté de conscience et de croyance, affirmait bien son inviolabilité mais poursuivait, à l'alinéa 2, que « nul ne peut être contraint de faire partie d'une association religieuse, de suivre un enseignement religieux, d'accomplir un acte religieux, ni encourir des peines, de quelque nature qu'elles soient, pour cause d'opinion religieuse » (repris en termes semblables à l'art. 15 al. 4 de la Constitution du 18 avril 1999), ce qui semble consacrer davantage la liberté de ne pas croire que celle de croire!
15 Régénérés : les cantons qui, à partir de 1830 (mais, en réalité, la Régénération commence en 1798 ; 1830 : la Révolution de Juillet à Paris, les Trois Glorieuses, les 27, 28 et 29 juillet 1830, qui contraignit Charles X à abdiquer au profit de Louis-Philippe d'Orléans, son cousin au 11e degré : tous deux descendants de Louis XIII), changent leurs institutions : dans l'ordre chronologique Soleure, Lucerne, Zurich, Saint-Gall, Thurgovie, Argovie, Schaffhouse, Vaud et Berne ; dont les nouveaux cantons issus du Pacte, alliés ou simples protectorats ou bailliages sous l'Ancien Régime : Saint-Gall, ancienne ville alliée ; Vaud et Argovie, anciens bailliages de Berne ; Turgovie, ancien bailliage commun des Confédérés (à l'instar du Tessin).
16 Parce que ce n'était pas de la compétence de la Diète, le gouvernement vaudois n'en voulut pas et fut renversé par la révolution radicale d'Henry Druey et des anti-jésuites du 14 février 1845 ; vingt mois plus tard, le gouvernement genevois sera renversé par James Fazy pour le même motif.
17 Rappelons-nous le Zurichois Stüssi, son alliance avec l'empereur Frédéric III de Habsbourg et les guerres de Zurich : batailles de Saint-Jacques sur la Sihl, près de Zurich (1443) et de Saint-Jacques sur la Birse, près de Bâle (1444 : mille cinq cents Confédérés contre les quarante mille Armagnacs de Charles VII appelé à la rescousse par l'empereur)
18 Les demi-voix des demi-cantons comptaient pour rien si elles n'étaient pas à l'unisson!
19   Parmi lesquelles ne figurait certes pas celle de la principauté de Neuchâtel (Fritz Courvoisier n'avait pas encore franchi la Vue-des-Alpes!). Il fallut Fazy pour celle de Genève.
20 Soleure, Zurich, Thurgovie, Argovie, Schaffhouse, Vaud, Berne, Glaris, les Grisons, le Tessin, Genève et Saint-Gall (les deux demi-voix de Bâle-Campagne et des Rhodes-Extérieures d'Appenzell ne comptant pas, leur autre « moitié » étant d'un avis contraire).
21 Mentionnons, pour l'anecdote, qu'un projet de modification du Pacte, le projet Rossi (-Baumgartner) du 15 décembre 1832, repoussé par la Diète en 1833, avait désigné Lucerne comme Ville fédérale!
22 Les Rhodes-Intérieures (catholiques depuis la séparation de 1597 pour motifs confessionnels) et Neuchâtel persistèrent à ignorer les débats ; ce qui, pour Neuchâtel, est difficilement compréhensible après le 1er mars 1848!
23 La Révolution française de 1848, insurrection des 22-25 février 1848, qui donne naissance à la IIe République (Constitution promulguée le 21 novembre 1848). Cette République ne durera que jusqu'au Second Empire : coup d'Etat du 2 décembre 1851, plébiscite du 20 décembre 1851, Constitution du 14 janvier 1852, sénatus-consulte du 7 novembre 1852, plébiscite des 20-21 novembre et proclamation de l'empire le 2 décembre 1852 (évidemment! rappelons-nous que le sacre de l'empereur Napoléon Ier eut lieu à Notre-Dame de Paris le 2 décembre 1804!). Le nouvel empereur : Charles Louis Napoléon Bonaparte, Napoléon III (dit « le Suisse » à cause de son accent ; Français né à Paris mais également titulaire de la citoyenneté thurgovienne), neveu de Napoléon Ier par le frère de celui-ci et fils d'Hortense de Beauharnais, fille de Joséphine (!) et Alexandre de Beauharnais ; élève de l'école militaire de Thoune d'où il sortira officier.
24 Uri, Schwyz, Obwald, Nidwald et les Rhodes-Intérieures votèrent contre, tandis que, s'estimant insuffisamment instruits par leur commettant, les délégués de Bâle-Ville, d'Appenzell Rhodes-Extérieures, de Vaud et de Neuchâtel s'abstinrent ; Berne et le Tessin s'abstinrent également, pour des motifs particuliers ; Neuchâtel craignait-elle des complications internationales avec Frédéric-Guillaume IV?... resté pourtant sans réaction au coup d'Etat insurrectionnel du 1er mars 1848 et à l'adoption d'une constitution démocratique (texte accepté par référendum populaire, réservé aux ressortissants neuchâtelois, du 30 avril 1848 déjà : 5813 oui, 57%, 4395 non).