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Organisation judiciaire neuchâteloise
Quelques éléments de procédure
Pour les moteurs de recherche, la table des matières du fichier principal:
- A. Introduction
- I. Siège de la matière
II. Définitions et classifications (droit de fond / droit de forme)
III. Compétences cantonales
IV. Autres définitions et classifications
- B. Quelques éléments de procédure
- I. Procédure administrative
II. Procédure civile
III. Procédure pénale
- C. Organisation judiciaire
- I. Généralités
- 1. Droit fédéral
2. Droit neuchâtelois
II. Organisation judiciaire neuchâteloise
- 1. En matière civile
- a) Juridiction de district
- aa) Le tribunal matrimonial
bb) Le tribunal civil ordinaire
cc) Le tribunal de prud'hommes
dd) L'autorité tutélaire
b) Juridiction mixte
- aa) L'ARC
bb) L'arbitrage
c) Juridiction cantonale
d) Voies de recours
2. En matière pénale
- a) Plainte pénale et dénonciation
b) Le Ministère public
- aa) Non-lieu
bb) Enquête préliminaire
cc) Renvoi immédiat
bb) Saisine
c) Le Juge d'instruction
d) La Chambre d'accusation
e) Le renvoi
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les notes de bas de page de l'organisation judiciaire neuchateloise