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Le contrat individuel de travail en droit suisse
Pour les moteurs de recherche, la table des matières du fichier principal:
- A. PRéSENTATION GéNéRALE
-
I. Les sources
- 1. Essentiellement
le Titre Xe (« Du
contrat de travail ») du code des obligations
2. D'importantes règles de droit public
3. Les accords paritaires de droit collectif
II. La notion de la nature
- 1. Définition: voir art. 319 CO.
2. Quelques distinctions
- a) En général
b) Distinction entre le contrat de travail, d'une part, et les contrats de mandat, d'agence, d'entreprise et de société simple d'autre part
III. Les règles de procédure
- 1. Le for
2. La distinction selon les valeurs litigieuses
3. La gratuité de la procédure
4. La maxime d'office
- B. LA FORMATION DU CONTRAT
-
I. Les parties
II. La conclusion
- 1. L'accord des volontés
2. Dossier de candidature, droit de se renseigner de l'employeur
3. La forme
III. La nullité
- 1. Les cas de nullité
2. Les effets de nullité
- C. LES OBLIGATIONS DU TRAVAILLEUR
-
I. L'éxécution du travail
- 1. L'exécution personnelle du travail
2. L'exécution conforme aux directives (art. 321b CO)
3. L'exécution diligente
4. L'exécution conforme aux intérêts de l'employeur
- a) L'obligation de rendre compte et restituer (art. 321 b CO)
b) L'obligation d'exécuter du travail supplémentaire (art. 321c CO)
II. Le devoir de fidélité
- 1. En général
2. L'interdiction de travail concurrent (art. 321a al. 3 CO)
3. L'interdiction de divulguer des secrets
III. La sanction des violations
- 1. La responsabilité du travailleur (art. 321e al. 1er CO)
2. La mesure de la diligence (art. 321e al. 2 CO)
3. L'indemnisation de l'employeur
- D. LES OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR
-
I. Le paiement du salaire
- 1. Le montant du salaire
2. Quelques modalités particulières
- a) La participation au résultat
b) La provision
c) La gratification
3. Le versement du salaire
4. La situation en cas d'empêchement du travailler (art. 324 sq. CO)
- a) Si l'employeur empêche l'exécution du travail
b) Si le travailleur est empêché de travailler
II. La mise à disposition des instruments et du matériel et le remboursement des frais
III. La protection de la personnalité du travailleur
IV. L'octroi de congés et de vacances
- 1. L'octroi de congé
2. L'octroi de vacances
V. Les obligations sociales et autres obligations
- 1. Les obligations sociales
2. La garantie pour la sûreté
3. Le certificat de travail
4. Lobligation d'informer
VI. La propriété immatérielle (ou intellectuelle)
- 1. Les inventions de service
2. Les inventions occasionnelles liées
3. Les inventions indépendantes
4. Les dessins et modèles industriels
- E. LA FIN DU CONTRAT
-
I. Le cas particulier du temps d'essai
II. Les causes ordinaires d'exctinctions:
- 1. L'exctinction des contrats de durée déterminée (art. 334 CO)
2. L'extinction des contrats de durée indéterminée,
le « congé » (art. 335 sq. CO)
3. La protection contre les congés (art. 336 sq. CO)
- a) La résiliation abusive
b) La résiliation en temps inoportun (art. 336c sq. CO)
- aa) La protection du travailleur
bb) La protection de
l'employeur: voir l'art. 336d CO
III. Les causes extraordinaires d'extinction
- 1. La résiliation immédiate pour justes motifs
- a) Les conditions
b) Les conséquences de la résiliation justifiée (art. 337b CO)
c) Conséquences de la résiliation immédiate injustifiée
- aa) Résiliation immédiate signifiée par l'employeur (art. 337c CO)
bb) Résiliation immédiate signifiée par le travailleur (art. 337d CO)
2. L'insolvabilité de l'employeur (art. 337a CO)
3. Le décès du travailleur (art. 338 sq. CO)
IV. Les effets de l'extinction du contrat
- 1. L'exigibilité des créances
2. L'obligation de restitution
3. L'indemnité de départ (art. 339bsq. CO)
V. La clause de prohibition de concurrence
- 1. Les conditions de validité de la clause
2. L'étendue de la prohibition
- a) Les limitations quant au genre d'affaires
b) Les limitations quant au temps
c) Les limitations quant à
l'espace
3. Les effets de la violation de la clause
- a) L'action en exécution
b) La réparation du préjudice
c) Le paiement d'une peine conventionnelle
4. La fin de la prohibition
VI. Le transfert des rapports de travail
VII. Le licenciement collectif
- F. LE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
-
I. Aucune loi spéciale ne traite du travail à temps partiel
- 1. Durées
- a) Les délais de résiliation
b) Le droit aux vacances
c) Le droit au salaire en raison d'une incapacité de travail du travailleur
d) La durée des périodes de protection
e) La durée du temps d'essai
2. Salaire
3. Heures supplémentaires
4. Concurrence
5. Vacances
6. Incapacité de travail partielle
7. Congés et jours fériés
II. Travail auxiliaire ou occasionnel
III. Travail sur appel